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I - Identification

Propriétaire du site :

Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
Tel : 05 56 99 84 84 - Fax: 05 56 96 19 40
 

Editeur - Responsable de publication : Bertrand Dubois, Directeur de Cabinet - Bordeaux Métropole
Administration du site et comité éditorial : ---
Hébergement : Aliénor 

 

II - Conditions générales d’utilisation du site

1. Définitions

Auteurs :

  • Auteurs des textes : Bordeaux Métropole
  • Conception, réalisation et design d’après la conception d’identité visuelle : Clever Age
  • Photographies : Bordeaux Métropole

Producteur : Bordeaux Métropole conformément à l’article L. 341-1 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle.
 


2. Partenariat

Ce site a été réalisé en partenariat avec l’Inspection Académique de Gironde, conformément à la convention signée entre les deux parties.

 

3. Droit des bases de données

3.1 L’intégralité de la plateforme www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 – « un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière » - et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L. 341-1 et suivants). À ce titre, Bordeaux Métropole autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

3.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par Bordeaux Métropole est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

4. Droit d’auteur

4.1 Tous les éléments de www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, photos, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de Bordeaux Métropole au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

4.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la convention de Berne et accords internationaux subséquents.

4.3 Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

- reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective:

- reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source et les auteurs ;

  • - courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site, dans la mesure où ils s’intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source et les auteurs.
  •  

4.4 Toute autre exploitation des textes présents sur le site www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord de Bordeaux Métropole et des auteurs concernés.

4.5 Toutes les photos présentes sur le site www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr ne sauraient être copiées, réutilisées, exploitées sous quelque forme que ce soit. Leur diffusion a été soumise à autorisation au seul site de Bordeaux Métropole.

4.6 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site, suppose l’accord de Bordeaux Métropole, conformément aux dispositions.

4.7 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

 

5. Droits et devoirs des membres contributeurs

Tout membre du réseau participant à cette plateforme demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les membres sont seuls responsables des propos dont ils sont les auteurs. A cette fin, ils s’engagent à respecter dans leurs écrits les règles de bonnes mœurs et les principes d’ordre public en vigueur. Les contributions mises en ligne par les membres doivent respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes moeurs, le droit des personnes, et d’une manière générale ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Le contributeur reconnaît expressément que les comportements suivants (liste non exhaustive), sont interdits:

  • La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image…) ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants.
  • La publication de contenus contraires aux droits d'auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre), aux droits voisins ou au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données.
  • La publication de contributions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Tout contributeur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses propres contributions au webmaster en prenant soin de lui préciser les éléments suivants nécessaires au traitement de sa demande :

  • - l’identifiant avec lequel il s’est connecté.
  • - titre et date de publication de la contribution ;
  •  
  • Le contributeur est averti qu'en cas de non-respect avéré des présentes règles définies par la Cub, les contenus de ses contributions personnelles pourront être supprimés et son compte désactivé.

6. Données nominatives – Déclaration à la Cnil

6.1 Destination des informations collectées : conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne. Elles sont conservées par Bordeaux Métropole (pendant la durée d’exploitation du site) sur les serveurs de son hébergeur, la société 

La plateforme www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

6.2 Droit d’accès : l’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse électronique suivante juniorsdudd@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal à :

Bordeaux Métropole
Direction de la Communication
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex

Tel : 05 56 99 84 84 - Fax: 05 56 96 19 40

6.3 Conformément à la législation française, le site www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr est déclaré à la CNIL (http://www.cnil.fr).
 


7. Destination des données collectées et des messages archivés

En publiant un contenu sur la plateforme www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr, chaque membre du réseau autorise expressément Bordeaux Métropole à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du contenu de la contribution du contributeur.

Bordeaux Métropole détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des membres auteurs des messages et procède à un archivage privé.

Bordeaux Métropole ne pourra être tenu pour responsable de l'éventuelle perte ou suppression d'informations contenues dans les contributions des différents membres du réseau.

 

8. Responsabilité

8.1 Les informations et contributions présentées sur la plateforme www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité de Bordeaux Métropole ne saurait être engagée du fait des données intégrées sur le site.

8.2 Bordeaux Métropole ne saurait être tenue pour responsable des erreurs qui se seraient glissées dans les documents ou contributions publiés sur le site www.juniorsdudd.bordeaux-metropole.fr, malgré tout le soin apporté à leur publication et se dégage de toute responsabilité envers les tiers. Nous invitons cependant les membre du réseau à nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres juniorsdudd@bordeaux-metropole.fr

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